Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la ville.
Il réunit les 29 conseillers municipaux élus par les Donzéroises et Donzérois.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal et pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal est ouvert au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Conseil municipal du 16 décembre 2024
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 16 décembre 2024 à 18h30
Voici l'ordre du jour :
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