Ville de Donzère
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Le Conseil Municipal

Mairie

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10 Rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE

mairie@donzere.net 0475497030

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la ville.

Il réunit les 29 conseillers municipaux élus par les Donzéroises et Donzérois. 

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal et pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. 

Le conseil municipal est ouvert au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. 

Conseil municipal du 30 septembre 2024

Vous souhaitez visionner le Conseil Municipal du LUNDI 30 SEPTEMBRE cliquez ci-contre

Parmi les différents sujets, focus sur :

  • Présentation des travaux du nouveau centre de loisirs
  • Acquisition d’un local commercial place du champ de Mars

Retrouvez les documents relatifs à ce conseil municipal ci-dessous :



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