• Ven 29 sept
Ville de Donzère
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Le Conseil Municipal

Mairie

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10 Rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE

mairie@donzere.net 0475497030

Le conseil municipal est l’assemblée délibérante de la ville.

Il réunit les 29 conseillers municipaux élus par les Donzéroises et Donzérois. 

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal et pour accorder des aides favorisant le développement économique. Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. 

Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. 

Conseil Municipal du 19 juin 2023

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu et ses annexes du dernier Conseil municipal de Donzère  

et ci-contre sa rediffusion. 


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