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  • Lun 4 mars
Ville de Donzère
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Enquêtes publiques & Rapports en cours

La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l'intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu'humain.

Les enquêtes publiques permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé.

L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concernée(s) par le projet.

Vous retrouverez dans cet onglet toutes les enquêtes publiques qui intéressent la Commune de Donzère ainsi que les rapports finaux des Commissaires enquêteurs remis à l’issue des enquêtes publiques

Concertation publique

Zones d’accélération des énergies renouvelables

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité.

Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, etc. 

Des zone d’accélérations potentielles ont été recensées sur le territoire communal:

Pour l’énergie photovoltaïque, les sites et bâtiments suivants :

  • Parcelle Y 64 site d’une ancienne carrière ayant fait l’objet d’une remise en état rendant impossible toute activité agricole,
  • Parkings et toitures des bâtiments industriels ou commerciaux situés dans les zones d’activités privées ou communales (zones des Gresses, des Eoliennes, du Coudouly) situées en zones Ue et AUe du PLU,
  • Uniquement en toiture sur les autres zones de la commune,

Pour l’énergie éolienne, les sites suivants : parcelles C 1646, 1733 et 1755,

Pour l’énergie hydroélectrique, les sites suivants : rive gauche du Rhône et rives gauche et droite du canal de Donzère-Mondragon à partir de la défluence,

La cartographie des zones d’accélération identifiées sera mise à disposition du public du 20 décembre 2023 au 20 janvier 2024 avec ouverture d’un registre pour le recueil des observations :

A l’accueil de la Mairie de Donzère du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le 1er samedi du mois de janvier de 9h à 12h,

 Sur le formulaire ci-dessous ci-dessous :