La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l'intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu'humain.
Les enquêtes publiques permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé.
L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concernée(s) par le projet.
Vous retrouverez dans cet onglet toutes les enquêtes publiques qui intéressent la Commune de Donzère ainsi que les rapports finaux des Commissaires enquêteurs remis à l’issue des enquêtes publiques.
Accès à l'ensemble des enquêtes publiques trié par ville sur le site de la Préfecture de la Drôme
Projet de déplacement, d’échange et création de chemins ruraux - Secteur des îles
Du 20/01 au 21/02/2026 : mise à disposition du public du projet d’échange, de déplacement et de création de chemins ruraux dans le secteur des îles.
Suite à la mise en exploitation d’une nouvelle partie de la carrière d’extraction de matériaux dans le secteur des Iles par la société Drôme Ardèche Granulats conformément à l’arrêté préfectoral N°06-3428 en date du 12 juillet 2006, plusieurs chemins ruraux ont été ou seront supprimés prochainement.
Aussi, une procédure d’échange, de déplacement et de création de chemins ruraux a été lancée par la Commune de Donzère afin de permettre et de garantir l’accès des riverains à leurs propriétés et des Donzérois aux espaces naturels présents dans le secteur des Iles.
Les observations du public pourront être formulées pendant toute la période de mise à disposition :
- sur un registre dédié à la Mairie
- par courrier postal à l’adresse de la mairie
- par courrier électronique à l’adresse : urbanisme@donzere.net
Modification du PLU - Procédure simplifiée n° 3
Projet de centrale photovoltaïque
Une procédure de modification simplifiée a été initiée, afin d’adapter le règlement de la zone A pour permettre un projet de centrale photovoltaïque sur une parcelle exploitée comme carrière de 1980 à 1997.
L’objectif est de valoriser une ancienne carrière de gravier inadaptée à l’exploitation agricole par l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur une parcelle de 2,9 ha. Cette parcelle située au sein d’une plaine agricole est classée en zone agricole du PLU de Donzère.
Démarches déjà engagées :
- par le porteur de projet : un dossier de demande de permis de construire assorti d’une étude d’impact a été déposé par le porteur de projet le 30 octobre 2023. L’instruction de cette demande est suspendue du fait d’une incompatibilité avec le règlement de la zone A.
- par la collectivité : le site du projet fait partie des « Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » dont la cartographie a été arrêtée par le Préfet de la Drôme (arrêté préfectoral du 15 novembre 2024, remplacé par l’arrêté du 18 avril 2025). Cette ZAER est ainsi délimitée sur le portail cartographique national des énergies renouvelables.
Consultation publique sur le photovoltaïque au sol : la position de la commune
L’État a engagé une consultation publique sur un « document-cadre
relatif au développement du photovoltaïque au sol dans la Drôme ».
Cette
démarche vise à définir des secteurs favorables à l’implantation de
centrales solaires, tout en tenant compte des enjeux environnementaux,
paysagers et des risques naturels.
La consultation est ouverte à toutes et tous jusqu’au 15 janvier inclus.
Une transition énergétique nécessaire, mais à encadrer
La commune soutient pleinement le développement des énergies renouvelables et partage l’objectif de transition énergétique. Pour autant, cette ambition doit s’inscrire dans une approche équilibrée, respectueuse :
- des espaces naturels sensibles,
- de la biodiversité,
- du cadre de vie des habitants,
- et des risques naturels.
C’est dans cet esprit que la commune avait formulé plusieurs remarques lors de la concertation initiale, dont toutes n’ont pas été retenues dans le document aujourd’hui soumis à consultation.
Les remarques portées par la commune
Secteur Beauvert – Plateau des Roches
Les parcelles cadastrées A 301, 310, 309, 308 et 1427 sont toutes incluses dans des ZNIEFF de type I et II. Situées le long de la RD 144, entre des quartiers pavillonnaires, elles se trouvent également à proximité immédiate de l’Espace Naturel Sensible local de Beauvert et des Roches.
=> La commune considère que ces secteurs ne sont pas adaptés à l’accueil d’installations photovoltaïques au sol, tant pour des raisons écologiques (biodiversité, continuités écologiques) que paysagères.
Secteur RN 7
Les parcelles cadastrées W 218, 25, 26 et 67 sont situées en bordure de la RN 7 et classées en zone inondable, en zones rouges Ra et Raa.
=> L’implantation de centrales solaires au sol sur ces terrains apparaît inappropriée au regard des risques d’inondation auxquels elles sont exposées.
Une invitation à la participation citoyenne
La commune souhaite informer les habitants de l’existence de cette consultation et les invite à prendre connaissance du document-cadre et à exprimer leur avis.
Les contributions citoyennes sont essentielles pour construire une transition énergétique concertée, respectueuse de notre territoire et de ses spécificités.