La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l'intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu'humain.
Les enquêtes publiques permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé.
L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concernée(s) par le projet.
Vous retrouverez dans cet onglet toutes les enquêtes publiques qui intéressent la Commune de Donzère ainsi que les rapports finaux des Commissaires enquêteurs remis à l’issue des enquêtes publiques.
Accès à l'ensemble des enquêtes publiques trié par ville sur le site de la Préfecture de la Drôme
AVIS D’OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE
à la déclaration de projet de petite centrale hydraulique et passe à poissons qui emportera la mise en compatibilité du PLU de Donzère
Commune de DONZERE
AVIS D’OUVERTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE
à la déclaration de projet de petite centrale hydraulique et passe à poissons qui emportera la mise en compatibilité du PLU de Donzère
Une procédure de déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du PLU de Donzère a été lancée le 29 juillet 2025 pour le projet CNR de petite centrale hydraulique et passe à poissons sur le barrage de Donzère.
La concertation préalable à la mise en compatibilité du PLU pour ce projet CNR est ouverte du 17/10/2025 au 03/11/2025 inclus.
Un dossier d’information sur le projet CNR et la mise en compatibilité du PLU est mis à disposition du public :
- à la Mairie de Donzère - 10 rue Frédéric Mistral- 26 290 DONZERE,
- sur le site internet de la mairie : www.donzere.fr
Les observations du public pourront être formulées pendant toute la période de concertation :
- sur un registre dédié à la Mairie
- par courrier postal à l’adresse de la mairie
- par courrier électronique à l’adresse : urbanisme@donzere.net