Enquêtes publiques & Rapports en cours

La concertation, en particulier dans la phase amont de développement des projets, est une des clés de la réussite de l'intégration de ceux-ci tant dans leur environnement naturel qu'humain.

Les enquêtes publiques permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé.

L'enquête publique est un dispositif d'information et de recueil des avis de la population. Elle est engagée par le préfet, et conduite par un commissaire enquêteur (ou une commission d'enquête) désigné par le président du Tribunal administratif et organisée dans la (ou les) mairie(s) concerné(es) par le projet.

Vous retrouverez dans cet onglet toutes les enquêtes publiques intéressant la Commune de Donzère ainsi que les rapports finaux des Commissaires enquêteurs remis à l’issue des enquêtes publiques