Ville de Donzère
Donzère : Ville verte  > 

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)


Donzère est exposée aux incendies de forêt. Les propriétaires de bâtiments situés à moins de 200 mètres d’une forêt sont dans l’obligation de débroussailler leur terrain. En France, 80 % des incendies de forêts débutent à moins de 50 mètres d’une construction. Ainsi, cette mesure cherche à prévenir le risque d'incendies de forêt et à protéger les biens et les personnes.

Les travaux à effectuer se font dans un rayon de 50 mètres autour du bâtiment. De plus, en zone urbaine, l’ensemble du terrain doit être débroussaillé, qu’il soit bâti ou non.

Les voies d’accès privées doivent être suffisamment débroussaillées pour permettre le passage des engins de secours sur l’ensemble de leur tracé ; c’est-à-dire dégager un gabarit de 4 mètres de largeur par 4 mètres de hauteur.

Les travaux concernent la coupe et/ou l’élagage d’arbres, la coupe d’arbustes ou de végétation herbacée et ligneuse basse, et le broyage ou l’enlèvement des branches.

Le but de ces travaux est de créer des discontinuités dans le couvert végétal. Leur réalisation permet de répondre à trois objectifs :

Réduire la vitesse de propagation du feu : la réduction de la quantité de combustible disponible permet au feu d’être moins alimenté et donc de se propager moins vite.

Diminution de l'intensité du feu : La puissance d’un feu dépend de la masse sèche de végétal disponible, de la vitesse de propagation et de la chaleur issue de la combustion. En diminuant la masse combustible et la vitesse de propagation du feu, on réduit son intensité.

Sécurité des intervenants : Les terrains et abords des constructions débroussaillés permettent aux services de secours d’intervenir dans de meilleures conditions pour défendre les biens et les personnes.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Une responsabilité partagée !

La réunion publique du 30 septembre 2025 à l’Espace Aiguebelle a été pilotée par le Colonel Heritier du SDIS 26, Monsieur Olagnon de la DDT, Monsieur Monier de ONF et Monsieur SKOCZYLAS de la Communauté de communes Drôme Sud Provence. 

L’essentiel à retenir

La commune de Donzère est exposée au risque d’incendies de forêt. Pour protéger vos biens et l’environnement, la réglementation impose à chaque propriétaire situé à moins de 200 mètres d’une forêt de débroussailler son terrain.

  • Autour des constructions : débroussaillement obligatoire dans un rayon de 50 mètres.
  • En zone urbaine : entretien de l’ensemble du terrain, bâti ou non.

Ces travaux permettent de ralentir la propagation d’un incendie et de faciliter l’intervention des secours.

Il est recommandé de réaliser ces travaux avant le mois de mars, avant la période estivale.

Documents disponibles

Les documents présentés lors de la réunion sont accessibles ci-dessous :

  • Compte-rendu en PDF
  • Carte des parcelles concernées
  • Dépliant de la DDT
  • Modèle de courrier à adresser à vos voisins

Prochains rendez-vous

Deux nouvelles réunions sont prévues :

  • Lundi 20 octobre à 17h30 – Quartier des Opilias
  • Mercredi 12 novembre à 16h30 – Quartiers Combelonge et Route des Alpes

Inscriptions aux réunions (inscription possible jusqu'au 11/11 inclus) : https://forms.office.com/e/GMymwZbmDU

Contacts utiles

CCDSP : Alexandre SKOCZYLAS – a.skoczylas@ccdsp.fr

Mairie de Donzère – Urbanisme : urbanisme@donzere.net


Pour en savoir plus

Un guide pratique sera prochainement disponible en ligne. D’ici là, vous pouvez consulter :

  • le site de la préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr  (rubrique Prévention des incendies de forêt)