Occupation du domaine public : commerces & associations

Si vous souhaitez candidater pour un emplacement de type « Food Truck » sur le domaine public dans la commune de Donzère, une fiche signalétique devra être complétée (imprimé disponible sur le site de la ville www.donzere.fr ou en mairie sur rendez-vous) après avoir pris connaissance du règlement (arrêté n°2025-048 du 20/01/2025) qui a pour objet de définir les conditions d’exploitation de l’emplacement pour une activité de restauration du Food truck sur les emplacements vacants. La ville assure la fourniture en électricité pour les emplacements (connexions électriques maximum 16 A / 220V) hormis la zone des éoliennes et le quartier des Moutons.

Des plans d’implantation de chaque emplacement sont également disponibles.

Nous vous précisons que les horaires proposés correspondent à l’amplitude maximale mais qu’une étude est possible en fonction de vos disponibilités.

Vous êtes commerçant et vous souhaitez occuper une partie de l'espace public (trottoir, places) pour votre activité ? Vous devez en demander l'autorisation en mairie. Il s'agit d'une AOTDP : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public. Il existe 3 types d'autorisations : permis de stationnement (terrasse ouverte, food-truck, étalage, fête foraine), permis de voirie (terrasse fermée, kiosque) et droit de place (marché hebdomadaire). Dans tous les cas, vous devez payer une redevance.

Concernant les commerces alimentaires de type Foodtruck et autres, la commune a arrêté les emplacements du domaine public possibles et les conditions d'occupation. L'attribution des emplacements se fait une fois par an dans le cadre d'un appel à candidatures. Les emplacements restés ou devenant vacants peuvent être attribués en cours d'année.

Toutes les autres demandes doivent être adressées aux adresses suivantes :

Retrouvez ici les tarifs municipaux en vigueur pour l'occupation du sol ainsi que les principaux droits de place. Ces tarifs sont indexés sur l'évolution de l'indice de révision des loyers au 1er janvier de chaque année.

Droits de place pour les marchés et les commerces ambulants

• Marchands ambulants occasionnels (Marché) : 0,60 € / ml / jour
• Étalage : 0,60 € / ml / jour
• Camion alimentaire de type Foodtruck sans fourniture d'électricité : 2,50 € par service (à l’intérieur des plages horaires 11 h – 17 h ou 17 h – 23 h)
• Fourniture d’électricité : 0,30 € par heure et par kVA (kWh) de puissance demandée
• Camion vente divers : 40 € / jour
• Branchement électrique - Frigo : 30 € / unité / an
• Branchement électrique - Éclairage : 10 € / unité / an
• Branchement électrique - Balance : 10 € / unité / an
• Branchement coffret électrique parc de la chocolaterie : 50 € / jour

Droits de place lors des évènements municipaux

• Camion alimentaire lors des évènements municipaux hors Donz'Air festival : 5 € / jour
• Camion alimentaire lors du Donz'Air festival : 20,20 € pour les 2 jours
• Camion Vente Divers : 40,30€ / jour
• Marché de Noël - chalet bois : 55 € pour les 2 jours
• Marché de Noël - Barnum 3 m x 3 m avec 2 tables : 30 € pour les 2 jours
• Marché de Noël - Table 1,0 ml sous barnum : 10 € pour les 2 jours
• Marché de Noël - Emplacement de plein air 3 ml : 10 € pour les 2 jours

Occupation du domaine public

• Terrasses ouvertes : 5 € / m² / an
• Terrasses fermées : 5 € / m² / an
• Chevalet : 8,10 € / unité / an
• Enseigne : 10,10 € / unité / an
• Distributeur : 10,10 € / unité / an
• Cirques : 201,70 € / jour
• Manèges : 72,60 € / unité / mois
• Autres : 2 € / m² / jour

Branchement électrique

• Frigo unité/ an 30,30€
• Eclairage unité/ an 10,10€
• Balance unité/ an 10,10€
• Branchement coffret électrique parc de la chocolaterie jour 50,40€

Marché de Noël

• Chalet bois 2 jours 55,50€
• Barnum 3 m x 3 m avec 2 tables 2 jours 30,30€
• Table 1,0 ml sous bamum 2 jours 10,10€
• Emplacement de plein air 3 ml 2 jours 10,10 €