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Marchés Publics

Bienvenue sur les pages Marchés Publics de la Mairie de Donzère

Le Code des marchés publics encourage des échanges dématérialisés entre administrations et opérateurs économiques. La Mairie de Donzère s'inscrit dans cette démarche en mettant à disposition une plateforme sécurisée accessible sur son profil acheteur :

http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Vous pouvez y consulter les avis et télécharger les pièces de marchés. Bien que non obligatoire (l'accès aux dossiers de manière anonyme est possible), il vous est fortement conseillé de vous enregistrer sur la plateforme (Onglet « Espace entreprises » - « Création de votre compte »). Cet enregistrement est simple, rapide, gratuit et ne s'opère que lors de la première visite ; un identifiant et un mot de passe vous sont alors délivrés.

Renseignée lors de chaque consultation, l'identification vous permet d'être automatiquement informé des modifications et des précisions apportées aux documents de la consultation et de répondre en ligne.

A propos de l'offre électronique

Les plis transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie du 15 juin 2012.

Les formats de signature ne sont pas restreints (PAdES, CAdES, XAdES) dès lors que les certificats de signature utilisés sont conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou qu'ils garantissent un niveau équivalent de sécurité. Le délai moyen d'obtention d'un certificat est de 3 semaines.

Il est vivement recommandé aux candidats qui déposent une offre par voie électronique, d'initier le dépôt de leur pli au moins 2 heures avant l'heure de clôture de la salle des marchés.

Toute offre n'ayant pas pu être déposée de façon exhaustive avant la date et l'heure limite de réception des offres ne pourra pas être acceptée, à l'exception du cas où une copie de sauvegarde a été dûment réceptionnée avant cette limite.

Pour toute précision sur les consultations en cours, vous pouvez contacter les correspondants indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) ou dans le règlement de la consultation (RC).

Pour les questions plus générales sur les procédures de marchés publics, vous pouvez contacter le Service de la commande publique :

Par téléphone : 04 75 49 49 67

Par courriel : marchespublics@donzere.net


Procédure de publication des marchés à procédure adoptée par la cellule de la commande publique : voici le document. 

Marchés en cours

Liste des marchés conclus

Voici la liste des marchés conclus depuis le début du mandat :