Opérations en cours

Quels immeubles sont concernés ? 

Les périmètres :

Les immeubles privés de plus de 10 ans visibles depuis l’espace public dont les façades n’ont pas été ravalées dans les 10 dernières années et présents en centre-ville (zones Ua et Ubp du PLU en bleu ci-dessous à gauche) et les devantures commerciales en RDC dans le périmètre d’action Cœur de ville (périmètre délimité en rouge).

Montant de la subvention

Subvention de 20% par bâtiment d’habitation ou par rez-de-chaussée commercial du montant TTC des travaux (ou HT si le bénéficiaire de la subvention récupère la TVA), sans excéder 5 000 € dans la limite du budget alloué à l’opération (30 000 euros jusqu’au 31/12/2024) dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle affectée à l’opération façades.

Exemple : Je souhaite réaliser des travaux de ravalement sur ma maison d’habitation située Grande Rue. Le ravalement des façades visibles depuis le domaine public s’élève à 8 000 euros TTC, la subvention de la Commune s’élèvera à 1600 euros (8000 x 20%).

Modalités d’octroi de la subvention  :

1- Dépôt simultané du dossier de demande de subvention et de la déclaration préalable de travaux

2- Instruction des demandes (subvention et Déclaration Préalable) par le service urbanisme 

3- Délivrance de l’accord de subvention et autorisation d’urbanisme

4- Obligation de réaliser les travaux dans l’année suivant la décision d’octroi de la subvention.

5- Versement de la subvention en 1 seule fois sur présentation des factures acquittées, tamponnées et signées par l’artisan ou le syndic, et de l’attestation de non contestation à la DAACT délivrée après visite sur place.

CONTACT : Service urbanisme : 04 75 49 57 57 ou par courriel à urbanisme@donzere.net

Un rendez-vous sera programmé afin de vérifier votre éligibilité et vous communiquer la liste des pièces !

L’essentiel à retenir

La commune de Donzère est exposée au risque d’incendies de forêt. Pour protéger vos biens et l’environnement, la réglementation impose à chaque propriétaire situé à moins de 200 mètres d’une forêt de débroussailler son terrain.

• Autour des constructions : débroussaillement obligatoire dans un rayon de 50 mètres.
• En zone urbaine : entretien de l’ensemble du terrain, bâti ou non.

Ces travaux permettent de ralentir la propagation d’un incendie et de faciliter l’intervention des secours.

Il est recommandé de réaliser ces travaux avant le mois de mars, avant la période estivale.

Documents disponibles

Les documents présentés lors de la réunion sont accessibles ci-dessous :

• Compte-rendu en PDF
• Carte des parcelles concernées
• Dépliant de la DDT
• Modèle de courrier à adresser à vos voisins

Prochains rendez-vous

Deux nouvelles réunions sont prévues :

• Lundi 20 octobre à 17h30 – Quartier des Opilias
• Mercredi 12 novembre à 16h30 – Quartiers Combelonge et Route des Alpes

Inscriptions aux réunions (inscription possible jusqu'au 11/11 inclus) : https://forms.office.com/e/GMymwZbmDU

Contacts utiles

CCDSP : Alexandre SKOCZYLAS – a.skoczylas@ccdsp.fr

Mairie de Donzère – Urbanisme : urbanisme@donzere.net

Pour en savoir plus

Un guide pratique sera prochainement disponible en ligne. D’ici là, vous pouvez consulter :

• le site de la préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr  (rubrique Prévention des incendies de forêt)

 Il est situé entre le stade de football Michel Hidalgo et le Super U. Ce boulodrome, de 2 700 m2 dont 500 m2 de jeux couverts (10 pistes), 20 jeux extérieurs et un local de 70 m2 sera livré d’ici à la rentrée. La partie des pistes couvertes est fermée au nord et à l’ouest et ouverte au sud et à l’est ! Il ne reste à faire que les aménagements extérieurs, les clôtures et le raccordement aux eaux usées.

La première réunion de chantier avait eu lieu le 13 mai 2022. Les travaux du Boulodrome ont débuté mi-juin 2022, comme convenu.