Service Urbanisme
10 Rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE
Le service d’urbanisme vous accueille les mardis et jeudis matin de 8 h 30 à 12 h,
sur rendez-vous en mairie.
La prise de Rendez-vous s’effectue par téléphone au 04 75 49 70 30
ou par courriel : urbanisme@donzere.net.
Le service urbanisme : c'est quoi ?
Le service urbanisme vous renseigne sur le cadastre et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il instruit également l’ensemble des autorisations d’occupation des sols telles que certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager……
Les démarches d’urbanisme peuvent être déposées en mairie du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Donzère permet au pétitionnaire de déposer une autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
Les dossiers concernés
Le pétitionnaire pourra saisir par voie électronique sa demande relevant des dossiers suivants :
- Demande de permis de construire (PC)
- Demande de permis de construire de maison individuelle (PCMI)
- Demande de modification de permis en cours de validité
- Demande de transfert de permis en cours de validité
- Demande de permis d'aménager (PA)
- Déclaration préalable (DP) (dont DP maisons individuelles et lotissements)
- Demande de permis de démolir (PD)
- Demande de certificat d'urbanisme (CUa et b)
- Déclaration d'intention d'Aliéner au titre des divers droits de préemption (DIA)
L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif (à noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite).
Le lien pour accéder au téléservice pour déposer son autorisation d’urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/026116/
Quelques conseils & avantages
Quelques conseils pour préparer votre dossier :
- Vérifier la faisabilité du projet par rapport aux règles d’urbanisme (plan local d’urbanisme, servitudes grevant le terrain, règlement du lotissement le cas échéant)
- Identifier le type d’autorisation à déposer : DP ? PC ?
- Vérifier si le projet nécessite le recours à un architecte
- Préparer les pièces à joindre
- Un doute ? contacter le service urbanisme avant de faire le dépôt par courriel à urbanisme@donzere.net ou par téléphone au 04 75 49 57 57
Quels avantages ?
- Une réduction des délais d’envoi et de transmission entre les services et avec le pétitionnaire
- Une amélioration de la disponibilité du service pour le dépôt (accessibilités 24h/24h, 7j/7)
- Une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers
- Une démarche plus économique et plus écologique, et des économies sur la reprographie de documents en plusieurs exemplaires ou l’affranchissement de courriers recommandés