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10 Rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE
Le service d’urbanisme vous accueille les mardis et jeudis matin de 8 h 30 à 12 h,
sur rendez-vous en mairie.
La prise de RDV s’effectue par téléphone au 04 75 49 70 30
ou par mail : urbanisme@donzere.net.
Le service urbanisme vous renseigne sur le cadastre et le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Il instruit également l’ensemble des autorisations d’occupation des sols telles que certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager……
Les démarches d’urbanisme peuvent être déposées en mairie du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de Donzère permet au pétitionnaire de déposer une autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
Les dossiers concernés
L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif (à noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite).
Le lien pour accéder au téléservice pour déposer son autorisation d’urbanisme : https://sve.sirap.fr/#/026116/
Quelques conseils pour préparer votre dossier :
Quels avantages ?
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