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Ville de Donzère
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Actes réglementaires

Mairie

Mairie

10 Rue Frédéric Mistral
26290 DONZERE

mairie@donzere.net 0475497030

À compter du 1er juillet 2022, dans le cadre de la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, les délibérations, les arrêtés et tout autre acte administratif sont consultables en ligne. 


Arrêtés

Pour consulter l'ensemble des arrêtés : 


Délibérations du Conseil Municipal

Pour consulter l'ensemble des délibérations, cliquez ci-dessous :

Arrêtés d'Urbanisme

Pour consulter l'ensemble des arrêtés d'urbanisme


Plans de financement

Lorsqu'une opération d'investissement bénéficie de subventions de la part de personnes publiques, la collectivité territoriale ou le groupement maître d'ouvrage publie son plan de financement et l'affiche de manière permanente pendant la réalisation de l'opération et à son issue.

Pour consulter l'ensemble des plans de financement des investissements communaux ayant bénéficié de subventions publiques, cliquez ci-dessous :