Le conseil municipal délibère et fixe les tarifs applicables aux usagers des services municipaux.
Tarifs Occupation du domaine public
Retrouvez ici les tarifs municipaux en vigueur pour l'occupation du sol ainsi que les principaux droits de place. Ces tarifs sont indexés sur l'évolution de l'indice de révision des loyers au 1er janvier de chaque année.
Droits de place pour les marchés et les commerces ambulants
- Marchands ambulants occasionnels : 0,60 € / ml / jour
- Étalage : 0,60 € / ml / jour
- Camion alimentaire (pizza - glace - crêpe - rôtisserie - autre) avec fourniture d'électricité : 3 € / jour
- Camion alimentaire de type Foodtruck sans fourniture d'électricité : 2,50 € / jour
- Camion vente divers : 40 € / jour
- Branchement électrique - Frigo : 30 € / unité / an
- Branchement électrique - Éclairage : 10 € / unité / an
- Branchement électrique - Balance : 10 € / unité / an
- Branchement coffret électrique parc de la chocolaterie : 50 € / jour
Droits de place lors des évènements municipaux
- Camion alimentaire lors des évènements municipaux hors Donz'Air festival : 5 € / jour
- Camion alimentaire lors du Donz'Air festival : 20 € pour les 2 jours
- Marché de Noël - chalet bois : 55 € pour les 2 jours
- Marché de Noël - Barnum 3 m x 3 m avec 2 tables : 30 € pour les 2 jours
- Marché de Noël - Table 1,0 ml sous barnum : 10 € pour les 2 jours
- Marché de Noël - Emplacement de plein air 3 ml : 10 € pour les 2 jours
Occupation du domaine public
- Terrasses ouvertes : 5 € / m² / an
- Terrasses fermées : 5 € / m² / an
- Chevalet : 8 € / unité / an
- Enseigne : 10 € / unité / an
- Distributeur : 10 € / unité / an
- Cirques : 200 € / jour
- Manèges : 72 € / unité / mois
- Autres : 2 € / m² / jour