Les espaces indiqués "Affichage libre" sont laissés à la disposition des associations pour un affichage à la colle, assuré par elles, leurs adhérents ou prestataires.
Affichage libre
A l’intérieur des agglomérations, l’affichage
libre est encadré par les dispositions du Code de l’environnement.
L’affichage libre regroupe l’affichage d’opinion ainsi que la publicité
relative aux activités des associations sans but lucratif. Dans ce cadre, la commune de Donzère met à disposition 5 emplacements.
L'affichage sur ces panneaux est libre. Chacun peut y apposer ses affiches par ses propres moyens. Aucune redevance ou taxe n'est perçue à l'occasion de cet affichage ou publicité associative qui doit respecter les règles habituelles des convenances et de bonnes moeurs.
Où sont situés les emplacements ?
- Place des chênes
- Cours de la liberté
- Route de Chateauneuf-du-Rhône
- Avenue du Rhône
- Route des barrages (indisponible actuellement en raison des travaux de voirie)
Quels sont les règles à respecter ?
Les affiches présentées doivent :
- Identifier leurs auteurs, l’éditeur ou l’imprimeur,
- Respecter des dimensions maximales de 40 X 60 cm
Il est strictement interdit d'apposer sans autorisation des affiches de type vide grenier, loto, brocante, braderie, etc sur la voie publique. Il s'agirait là d'une pratique illégale nommée "affichage sauvage" aux sens du Code de l'environnement. L'affichage libre est actuellement régi par les articles L. 581-13, R. 581-2 et R. 581-3 du Code de l'environnement.
Concernant l'affichage sauvage sur le mobilier urbain, les panneaux de signalisation routière, les feux de circulation, les giratoires, les candélabres, etc : le code de la route a prévu une amende de 5ème classe (1 500 €) par l'article R 418-9
Quels sont les précautions à prendre ?
- Pour éviter tout risque de confusion, les affiches en noir et blanc sont réservées aux pouvoirs publics. Vous devez donc impérativement réaliser vos affiches soit sans noir et blanc, soit en y ajoutant de manière très visible d’autres couleurs et vous devez vous limiter à ces espaces aménagés dit panneaux d’affichage libre et associatif.
- L’article R418-9 du code de la route interdit l’affichage sur les panneaux de signalisation routière, les feux de circulation, les giratoires, les candélabres etc…
- La loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, codifiée par les articles L 581-1 et suivants et R 581-1 et suivants du code de l'environnement indique "que toute publicité doit mentionner le nom et l'adresse ou la raison sociale de la personne physique ou morale qui l'a apposée ou fait apposer". Cette loi interdit également la pose d’affiche sur les arbres.